Conditions générales de vente

SAS CHRISTOPHE & GUILLAUME

PRÉAMBULE

Vous êtes actuellement connecté au site internet www. christophelouiecom (ci-après le « Site »), édité par la société SAS CHRISTOPHE & GUILLAUME, société par actions simplifiée au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé 12 rue Dupetit-Thouars immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 921040440, numéro de TVA intracommunautaire FR90921040440

Contact : contact@christophelouie.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées via le Site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement entre la société SAS CHRISTOPHE & GUILLAUME (ci-après la « Société ») et toute personne physique procédant à un achat via le Site (ci-après le « Client »).

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

 

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont notamment :

  • Panettones au levain naturel

  • Pains au levain

  • Gâteaux de voyage (madeleines, cakes)

  • Viennoiseries

  • Flans

Les produits sont fabriqués de manière artisanale. Les photographies sont non contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

 

Article 3 – Commande

Les commandes sont effectuées exclusivement via le Site.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du panier

  • acceptation des CGV

  • paiement intégral

Un email de confirmation est adressé au Client.

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • d’informations inexactes

  • d’incident de paiement

  • de commande anormale

 

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles en cas de livraison hors France. Ils restent à la charge du Client.

 

 

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)

  • PayPal

  • Apple Pay

Le débit est immédiat.

La Société se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’anomalie.

Toute commande doit être intégralement réglée pour être validée.

 

 

Article 6 – Livraison

Les produits peuvent être :

  • Expédiés à l’adresse indiquée par le Client

  • Retirés en boutique (Click & Collect)

  • Précommandés

Les délais sont indicatifs.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

En cas d’erreur d’adresse imputable au Client, les frais de réexpédition seront à sa charge.

 

 

Article 7 – Retrait en boutique

Dans le cadre d’un retrait en boutique :

Le Client dispose d’un délai de 24 heures suivant la date de retrait prévue pour récupérer sa commande.

Les produits étant périssables, toute commande non retirée dans ce délai ne pourra donner lieu à remboursement.

Une pièce d’identité pourra être demandée.

 

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits périssables.

Les produits alimentaires vendus par la Société étant périssables, le Client ne peut exercer de droit de rétractation après validation de la commande.

Toute demande de modification ou d’annulation pourra être étudiée si la commande n’est pas encore en préparation.

 

 

Article 9 – Transfert de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral du prix.

Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits au Client ou au transporteur.

 

 

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 48 heures suivant réception.

Elle doit être envoyée par email à : [email SAV]
 et accompagnée de photos et justificatifs.

Après analyse, la Société pourra proposer :

  • un remboursement

  • un avoir

  • un remplacement

Le remboursement interviendra sous 30 jours maximum.

 

 

Article 11 – Garanties légales

Conformément aux dispositions légales, le Client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité

  • de la garantie contre les vices cachés

 

 

Article 12 – Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Coordonnées du médiateur :
 CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) :

  • Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris.

  • Site internet : www.cm2c.net


 

 

Article 13 – Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable :

  • en cas de non-respect de la législation du pays de livraison

  • en cas de force majeure

  • pour tout dommage indirect

Les produits sont destinés à un usage personnel. Toute revente non autorisée est interdite.

 

 

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, recettes, créations) sont la propriété exclusive de la Société.

Toute reproduction ou exploitation est strictement interdite.

 

 

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :
 contact@christophelouie.com

Les données sont conservées uniquement pour la gestion des commandes et obligations légales.

 

 

Article 16 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.

 

 

Article 17 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

Article 18 – Mise à jour

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.